COMMUNE DE GRASSE, Collectivité Territoriale, représentée par son Sénateur-Maire, M. Jean-Pierre LELEUX
Numéro de dépôt :
3928637
Date de dépôt :
20/06/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
20/06/2022
Présentation de la marque GRASSE
Déposée le 20 juin 2012 par COMMUNE DE GRASSETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « GRASSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-28 du 13 juillet 2012.
Le déposant est COMMUNE DE GRASSETODO domicilié(e) HOTEL DE VILLE, Place du Petit Puy, BP 12069 - 06131 - GRASSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 210 600 698 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 37 Rue d'Antibes - 06400 - CANNES - France.
La marque GRASSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3928637.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE GRASSE, Collectivité Territoriale, représentée par son Sénateur-Maire, M. Jean-Pierre LELEUX - HOTEL DE VILLE, Place du Petit Puy, BP 12069 - 06131 - GRASSE CEDEX - France - SIREN 210600698
INLEX IP EXPERTISE - 37 Rue d'Antibes - 06400 - CANNES - France
Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Enregistrement avec modification - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11
Inscription le 11 mars 2014 - Rejet partiel n°620233 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-11
Bougies (éclairage) ; bougies parfumées (éclairage) ; mèches (éclairage) ; mèches de lampes, huiles minérales pour la fabrication de cosmétiques et produits pour les soins de la peau ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;
Bijouterie ; joaillerie ; pierres précieuses et semi-précieuses ; pierres fines ; métaux précieux ; horlogerie ; breloques ; coffrets à bijoux ; boutons de manchette, épingles de cravates, fixe-cravates ; porte-clefs de fantaisie ;
Cuir et imitations du cuir ; bagages en cuir et imitations du cuir ; produits de maroquinerie ; sacs-housses pour vêtements pour le voyage ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity-cases » ; parapluies, parasols, ombrelles et cannes ; fourreaux de parapluies ; fouets et sellerie ;
Tissus et produits textiles à savoir : linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de table textile, linge de maison, linge de lit, linge de toilette ; canevas pour la tapisserie ou la broderie ; couvertures de voyage ; rideaux et stores en matières textiles, tentures murales en matières textiles ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ;
Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes à l'exception des vêtements, chaussures et tapis ; décorations pour arbres de Noël excepté les articles d'éclairage et les sucreries.
Confiserie ; pâtes de fruits (confiserie) ; pâtisserie ; chocolat ; gommes à mâcher, non à usage médical ; glaces comestibles ; café, thé, cacao, sucre, sucre candi à usage alimentaire, édulcorants naturels, glucose à usage alimentaire, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux ; miel, cannelle (épice), sirop de mélasse ; levure, poudre à faire lever ; glace à rafraîchir ;
Produits agricoles, horticoles ni préparés ni transformés (à l'exception du gerbera) ; produits forestiers ni préparés ni transformés ; graines de semences (à l'exception du gerbera) ; plantes et fleurs (à l'exception du gerbera), roses, plantes fleuries (à l'exception du gerbera), plantes vertes (à l'exception du gerbera), couronnes en fleurs naturelles, compositions et bouquets floraux, couronnes en fleurs naturelles, plantes et fleurs séchées pour la décoration, roses séchées pour la décoration ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; aliments pour les animaux, malt.
Relations publiques ; services de préparation et tenue de manifestations promotionnelles et de marketing ; services publicitaires et promotionnels ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; publication et diffusion de textes et d'annonces publicitaires ; distribution de tracts, de prospectus, d'imprimés et d'échantillons ; organisation d'expositions ou de salons à buts promotionnels ou commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques de clientèle ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de présentation de produits sur supports de communication, dans le cadre de leur vente au détail, services de vente au détail, en gros, en ligne et par correspondance de : produits cosmétiques, produits capillaires, bougies (éclairage), huiles minérales pour la fabrication de cosmétiques et produits pour les soins de la peau, huile végétale pour la fabrication de savons, bijouterie, joaillerie, pierres précieuses et semi-précieuses, horlogerie, cuir et imitations du cuir, parapluies, linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de table textile, linge de maison, linge de lit, linge de toilette, vêtements, chaussures, chapellerie, jeux, jouets, confiserie, pâtisserie, café, thé, cacao, sucre, farines, glaces alimentaires, produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés ni transformés ;
Transport ; location de véhicules ; services de transport en autocars ; collecte, emballage et entreposage de marchandises ; accompagnement de voyageurs ; informations en matière de voyages ; planification, préparation et réservation de voyages ; réservation de voyages par le biais d'offices de tourisme ; réservation de places de voyage ; organisation et animation de voyages, de voyages organisés, de circuits touristiques, de séjours de vacances, d'excursions, de sorties à la journée, de visites guidées, de croisières ; services de guides touristiques ; distribution et livraison de journaux et de revues ; livraison de fleurs ; services d'emballage, d'expédition et de livraison d'assortiments de produits, d'échantillons, de coffrets-cadeaux, de paniers cadeaux et de marchandises en tout genre ; services de garages de stationnement ; location d'aires de stationnement et garages pour véhicules ;
Organisation de séminaires, de conférences, forums, congrès et colloques ; organisation d'expositions à buts culturels ; services de musées [présentation, expositions] ; organisation de concours, de loteries, de jeux et de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non ; organisation de spectacles et concerts ; divertissement ; activités culturelles et sportives ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de catalogues, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques ; édition et publication de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias ; réalisation et production de programmes multimédias à savoir réalisation et productions d'images fixes ou animées et de sons ; organisation de spectacles location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; mise à disposition d'installations de cinéma ; projection de films dans des cinémas.
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